Dépôt de Marque
Protégez officiellement votre identité
Un accompagnement complet pour déposer votre marque au Benelux.
Demander un devisLe dépôt de marque vous confère des droits exclusifs sur votre nom, logo ou slogan. Nous vous accompagnons dans toutes les démarches pour enregistrer votre marque au Benelux (BOIP). De la préparation du dossier au suivi de la procédure, nous garantissons un dépôt conforme et sécurisé.
Fonctionnalités incluses
Préparation du Dossier
Constitution complète de votre dossier pour vérification et accord avant le dépôt officiel
Dépôt Officiel
Nous déposons votre marque en tant que mandataire avec les éléments validés.
Délai légal
Une commission analyse et valide le dossier sous 10 jours. Une fois le dossier validé, il est enregistré publiquement pendant 60 jours pour permettre aux autres marques de se manifester si il voit une objection à votre dépôt.
Certificat d'Enregistrement
Une fois le délai légal passé, nous recevons et nous vous transmettons votre certificat officiel de marque enregistrée. Celui-ci est valable pendant 10 ans.
Le processus de dépôt
Analyse
Analyse de votre marque, recherche d'antériorité et conseils pour le dépôt.
Dépôt
Dépôt officiel de votre marque
Suivi & Validation
Suivi de la procédure jusqu'à l'obtention du certificat d'enregistrement.
TYPES DE MARQUES
Marque figurative
La marque figurative emploie des caractères, une stylisation, une mise en page non standard, ou bien une caractéristique graphique ou une couleur. Cela peut être : Un dessin, un logo.
Marque verbale
La marque verbale est composée exclusivement de mots ou de lettres : le nom de la société
MODALITÉS
Dépôt de votre marque au niveau du Bénélux ou au niveau communautaire
La marque est déposée pour 10 ans
La marque doit être distinctive et clair.
AVANTAGES
En tant qu'entrepreneur, vous investissez du temps, de l'énergie et de l'argent dans votre entreprise. Vous soignez votre réputation et créez de la valeur. Cette valeur s'attache au nom de votre entreprise, à celui de votre produit ou service, ou encore à votre logo. Peut-être même aux trois. Et bien entendu, vous ne voulez pas qu'un concurrent profite de votre succès.
Il est donc important de protéger votre nom commercial, votre marque et votre logo. Vous pouvez ainsi agir en cas de contrefaçon ou d'usage abusif.
En inscrivant votre entreprise auprès du Registre du commerce, et en faisant l'acquisition d'un nom de domaine, vous avez posé des actes importants. Mais cela ne suffit pas pour que votre nom commercial ou votre logo soient reconnus comme une marque.
Vous souhaitez protéger ceux-ci efficacement? Déposez votre marque en vue de son enregistrement officiel. Ceci vaut aussi bien pour le nom que pour le logo de votre produit, de votre service ou de votre entreprise.
Votre marque est reprise dans le Registre des Marques Officiel du Benelux. Un certificat d'enregistrement vous est envoyé.
L'enregistrement de votre marque vous permet d'entreprendre des démarches à l'encontre de vos concurrents qui tentent de faire un usage abusif de votre marque (contrefaçon et piratage).
Vous pouvez utiliser le signe ®. Cela inspire confiance à la clientèle.
Votre marque a une valeur marchande.
Des questions pour votre marque ? Contactez-nous pour discuter de votre projet.
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